Le Cameroun va recourir pour la 7e fois d’affilée à un collectif budgétaire, dont le but est de modifier certaines dispositions de la loi de finances 2024 votée au parlement en novembre 2023. Concrètement, d’après l’ordonnance signée le 20 juin 2024 par le président de la République, Paul Biya, le budget de l’Etat va passer de 6 740,1 milliards de FCFA à 7 278,1 milliards de FCFA, soit une augmentation de 538 milliards de FCFA (8%), dont 533 milliards de FCFA pour le budget général et cinq milliards de FCFA pour les comptes d’affectation spéciale. Pour capter ce surplus de financement le gouvernement compte procéder à une augmentation des taxes existantes et au relèvement de son plafond d’endettement pour l’exercice 2024.
Relèvement des impôts
Premièrement, Yaoundé compte engranger des recettes supplémentaires issues du processus d’établissement des titres identitaires, tels que la carte nationale d’identité (CNI), les cartes de séjour et de résident délivrées aux personnes de nationalité étrangère. Les timbres qui seront apposés sur ces documents vont désormais coûter 10 000 FCFA, au lieu de 2 800 FCFA (pour la carte d’identité nationale) dans la loi de finances initiale. Au sein de l’opinion nationale, on crie d’ores et déjà au scandale. Toutefois, cette mesure qui sera adoptée par le parlement, obéit à un impératif contractuel. En effet, les recettes générées par cette niche fiscale vont servir à payer le consortium germano-portugais INCM-Augentic qui va investir 45,8 milliards de FCFA dans le cadre d’un partenariat public-privé signé avec la Délégation générale de la Sureté nationale (Dgsn) pour le financement, la conception, le développement et l’exploitation d’un système d’identification qui va permettre de produire des titres identitaires en 48 heures. L’ordonnance signée par le président de la République stipule que 90% des recettes issues du droit de timbre pour l’établissement des CNI serviront à rémunérer le partenaire privé, tandis que les 10% restants iront à la Dgsn. Ce qui signifie que sur les 10 000 FCFA payés pour la délivrance d’une CNI, le consortium germano-portugais empochera 9 000 FCFA et la Dgsn 1 000 FCFA.
En dehors des nouvelles dispositions fiscales susmentionnées, le gouvernement a également procédé à d’autres ajustements fiscaux dans cette loi de finances rectificative. Il s’agit notamment des droits de timbre pour les visas supérieurs à 6 mois qui passe de 150 000 FCFA à 200 000 FCFA, la délivrance des laissez-passer au niveau des représentations diplomatiques désormais conditionnée par le paiement d’une somme de 200 000 FCFA, au lieu de 25 000 dans la loi de finances initiale. L’ordonnance présidentielle prévoit également une augmentation des « impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales » de l’ordre de 14 milliards de FCFA, une hausse des recettes issues de la rubrique «autres recettes fiscales» fixée à 13,7 milliards de FCFA, et un accroissement des « impôts et taxes intérieurs sur les biens et services » qui devrait culminer à 2,6 milliards de FCFA. Le gouvernement compte également capter 4,5 milliards de FCFA de plus sur «les impôts sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital». Ces aménagements devraient améliorer les recettes globales internes qui selon le texte présidentiel évoqué supra, devraient passer de 5 190,1 milliards de FCFA à 5 235,1 milliards de FCFA.
Nouveaux emprunts
En consultant avec minutie l’ordonnance susmentionnée, on se rend compte que le supplément de 538 milliards de FCFA que le gouvernement espère capter est essentiellement composé de la dette extérieure. A la page 45 de ce projet de loi, le gouvernement suggère une augmentation de ses «emprunts et autres financements». Ces derniers devraient passer de 1 489,4 milliards dans la loi de finances initiale, à 1 977,4 milliards de FCFA dans la loi de finances rectificative, soit une augmentation de 488 milliards de FCFA. Les emprunts multilatéraux vont également connaître un ajustement de 240 milliards de FCFA, passant de 125,9 milliards de FCFA, à 365,9 milliards de FCFA. Alors qu’aucun emprunt n’était prévu auprès des organismes privés extérieurs dans la première loi de finances 2024, votée au parlement en novembre 2023, l’ordonnance présidentielle prescrit un emprunt de 467 milliards de FCFA auprès de ces bailleurs de fonds.
