Composé de 191 articles répartis en neuf chapitres, ce nouveau projet de loi introduit plusieurs innovations majeures. L’accent est mis sur l’industrialisation du bois en grumes. Le texte prévoit notamment l’accroissement de la contribution des ressources forestières et fauniques au PIB. Il s’agira pour le gouvernement d’augmenter la valeur ajoutée générée par le secteur forestier et faunique, notamment en interdisant l’exportation du bois en grumes et en encourageant la transformation locale du bois. Le projet de loi vise également à vulgariser une meilleure organisation de la gestion participative des forêts et de la faune. Il encourage la participation active des communautés locales à la gestion des ressources forestières et fauniques, en reconnaissant leurs droits et en leur accordant un rôle plus important dans la prise de décision.
Le nouveau texte de loi revoit la répartition des ressources financières générées par les activités forestières et fauniques. Le projet de loi établit un cadre clair pour la répartition des recettes issues de l’exploitation des forêts et de la faune, en veillant à ce que les différentes parties prenantes, y compris l’État, les collectivités locales et les communautés riveraines, en bénéficient équitablement. Pourtant, la loi de 1994 stipule que « les sommes résultantes du recouvrement des droits de permis et licences de chasse ainsi que les produits des taxes d’abattage, de capture et de collecte sont reversées pour 70 % au Trésor public et 30 % au Fonds spécial d’aménagement et d’équipement des aires de conservation et de protection de la faune ».
Mesures protectionnistes et objectifs
Avec un élan protectionniste, le gouvernement a entrepris, depuis quelques années, des mesures pour décourager l’exportation. C’est le cas du droit de sortie qui est passé de 17,5 % en 2017 à 75 % dans la loi de finances de 2024. Jules Doret Ndongo, ministre des Forêts et de la Faune, a signé en avril 2024 un arrêté interdisant l’exportation de 77 essences de bois sous forme de grumes. « Conformément aux décisions issues des récents travaux du conseil des ministres de l’union économique de l’Afrique centrale tenus à Bangui le 23 février 2024, l’entrée en vigueur de la décision sous régionale est fixée au 1er janvier 2028. Dans l’intervalle, le ministre poursuivra la réduction du nombre des essences de promotion et l’élargissement concomitant de la liste des essences interdites de sortie. L’objectif étant de minimiser les impacts négatifs de la baisse ponctuelle des recettes consécutive à l’implémentation de ladite décision et de tabler résolument sur les avantages économiques et financiers qu’induit la transformation », écrit Jules Doret Ndongo.
Selon les données officielles, le domaine forestier permanent couvre une superficie de 12,78 millions d’hectares et est constitué des forêts domaniales (aires protégées, réserves forestières). Le domaine forestier non permanent, quant à lui, couvre une superficie de 6,85 millions d’hectares.
