Les pays de l’Union européenne avec qui le Cameroun a signé un accord de partenariat économique (APE) en 2016, continuent d’être les principaux bénéficiaires de cet agrément commercial qui leur permet de faire entrer dans le pays, de nombreux produits en franchise totale ou partielle de Douanes. Selon le Rapport sur l’économie camerounaise en 2023, que vient de publier le ministère de l’Economie de la Planification et de l’aménagement du territoire (Minepat), près de 10 ans après le début de sa mise en œuvre, nous sommes actuellement rendus à la fin de la 7ième phase du processus de démantèlement tarifaire, qui a laissé progressivement la place à la 8eme phase. Ce qui signifie qu’actuellement, la réduction des droits de douanes à l’importation pour des produits du 2e groupe tels que les plâtres, chaux, marbres, clinker, intrants pour industries alimentaires, véhicules automobiles pour le transport de marchandises, remorques et semi-remorques, brouettes, certaines parties et accessoires de véhicules, est de l’ordre de 90%. Les carburants, le ciment, les véhicules de tourisme, les véhicules de transport de personnes, les motocycles, les céréales telles que le blé, seigle, orge, sorgho, les préparations alimentaires pour enfants etc. qui font partie du 3e groupe de produits, bénéficient d’un démantèlement tarifaire à hauteur de 30%.En ce qui concerne la 8ième phase, qui devrait s’achever en août 2024, elle vise le démantèlement de 100% pour les produits des groupes 1 et 2 et 40% pour ceux du groupe 3.
A fin 2023, l’encours des pertes fiscales enregistrées par le Cameroun en raison de la mise en œuvre de l’APE est de 70,5 milliards de FCFA. «Au 31 décembre 2023, le montant de la moins-value fiscale de l’APE CAM-UE est évalué à 70,5 milliards de FCFA depuis le début du démantèlement», peut-on lire dans le document susmentionné. Tandis que l’accord de partenariat entre le Cameroun et le Royaume-Uni signé en mars 2021 a enregistré des moins-values fiscales qui s’élèvent à hauteur de 687, 4 millions de FCFA. «Celui de l’APE CAM-RU est évalué à 687,4 millions de FCFA», souligne le Minepat. Ce qui représente des pertes fiscales globales d’un montant de 71,18 milliards de FCFA.
Les PME locales n’en profitent pas
A en croire ce département ministériel, la mise en œuvre de ces deux accords ne profite guère aux Petites et moyennes entreprises camerounaises qui représentent plus de 90% du tissu économique local. Les seuls à en profiter sont les grandes entreprises, qui exercent dans les secteurs de l’industrie agro-alimentaire (brasseries et fabrication des produits à base de céréales), des cimenteries, de l’énergie, des BTP, de la fabrication et la distribution des papiers). Ce qui fait dire au Minepat que «le tissu économique national étant en majorité constitué des Petites et Moyennes Entreprises, l’effet de l’APE sur l’activité économique reste peu perceptible, notamment en ce qui concerne la création d’emplois, l’accroissement et la diversification des exportations». Pour y remédier , il propose La négociation des clauses de rendez-vous sur le commerce des services et les investissements ; la tenue des focus group par secteur d’activité pour le suivi de la mise en œuvre des APE auprès du secteur privé ; le renforcement des capacités des Petites et Moyennes Entreprises (PME) pour qu’elles puissent mieux tirer parti des opportunités offertes par les APE ; le développement des programmes de formation et d’assistance technique pour accompagner les entreprises dans leur processus d’internationalisation et de conformité aux normes internationales.
