jeudi 20 juillet 2017
Connexion S'inscrire

Connexion

FLASH INFO

Droit d’auteur: bientôt de nouveaux dirigeants des organismes de gestion collective Spécial

Le ministre des Arts et de la culture vient de rendre public un communiqué relatif à l’assainissement du fichier national des titulaires de droit d’auteur et des droits voisins.

Deux mois, c’est le délai maximal donné par le ministre des Arts et de la culture, Narcisse Mouelle Kombi pour la constitution du fichier national des titulaires du droit d’auteur et droits voisins. L’opération annoncée via un communiqué de presse en date du 07 octobre dernier devra, à en croire Narcisse Mouelle Kombi se réaliser « en toute transparence, avec un grand souci de la rigueur, de l’objectivité et de l’impartialité », a précisé le ministre de la culture. La constitution du fichier national des titulaires du droit d'auteur permettra ainsi de mettre sur pied de nouveaux organes dirigeants des organismes de gestion collective.

Cinq catégories d’organisme accueilleront de nouveaux dirigeants au terme de la constitution du fichier des titulaires du droit d’auteur et des droits voisins qui est actuellement en cours. Il s’agit des catégories art musical, arts audiovisuel et photographique, arts graphiques et plastiques, droits voisins du droit d’auteur et littérature, arts dramatiques, arts dramatico-musical, chorégraphiques et autres arts du même genre.

Avant la constitution du fichier national, un premier fichier provisoire des titulaires de droit d’auteur et des droits voisins sera rendu public après vérification et mise en cohérence des éléments de fichiers disponibles par la commission de contrôle des organismes de gestion collective (CCOGC). Par la suite il y aura un examen des réclamations et requêtes par le CCOGC en vue des corrections éventuelles à apporter au fichier national provisoire. Après ces deux opérations suivra la publication du fichier national des titulaires des droits d’auteur et des droits voisins par le ministre des Arts et de la culture.

En rappel, l’opération d’établissement du fichier se déroule en application des dispositions du décret du 25 septembre 2015 fixant les modalités d’application de la loi du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, modifié et complété par le décret du 21 septembre 2016 et l’arrêté du 27 septembre 2016 fixant les modalités de constitution et de tenue  du fichier national des titulaires de droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur.

 

 

LES DERNIERS ARTICLES

LES DERNIÈRES VIDÉOS

+ DE CULTURE

0
Partages
0
Partages
×
LISEZ AUSSI