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Téléphonie mobile : Les dessous des négociations entre l’Etat, MTn et Orange Spécial

  • jeudi, 17 mai 2018 12:53
  • Écrit par  Arthur Wandji

Alors que le gouvernement assure avoir pris toutes les dispositions pour garantir la préservation des intérêts de l’Etat, la polémique enfle.


Trois grandes dates ont marqué l’histoire récente de la téléphonie mobile au Cameroun. Le 9 avril 2018 : le gouvernement, représenté par la ministre des Postes et Télécommunications et son collègue des Finances signent des avenants aux conventions de concession conclus en mars 2015, avec l’opérateur français, Orange. Le 5 mai 2018 : l’acte se répète, mais cette fois entre l’Etat et MTN Cameroun. Au cœur des négociations, la ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng rassure que ces avenants visent entre autres objectifs, « la préservation des intérêts de l’Etat ». Seulement, cinq jours plus tard, le 10 mai 2018 : la polémique enfle autour de la signature de ces avenants. A l’origine, une lettre signée de Godfroid Ondoua Ella et adressée au chef de l’Etat, Paul Biya. Dans sa correspondance, cet ingénieur principal des travaux des télécommunications (Hors échelle) estime que les intérêts de l’Etat ont été « bradés » lors des négociations ayant abouties à la signature de ces avenants avec MTN et Orange Cameroun.


Selon des sources ayant pris part aux négociations Etat – Orange Cameroun et Etat – MTN Cameroun, l’un de ces avenants consacre pourtant la neutralité dans l’utilisation des fréquences, dont les conditions techniques sont définies par l’Agence de régulation des télécoms (ART), dans les accords d’assignation des fréquences. Une erreur capitale à en croire Godfroid Ondoua Ella. En procédant de la sorte dit-il, « les opérateurs vont délaisser les bandes hautes 1800 MHz, 2100 MHz et 2,6 GHz, et se précipiter sur les bandes basses 700 MHz et 800 MHz, faisant du même coup perdre à notre pays tout le bénéfice qu’il aurait été en droit d’attendre de l’exploitation des bandes hautes », comme « les mêmes opérateurs, après s’être précipitamment retrouvés avec des licences 4G, alors même qu’ils n’avaient pas encore investi le moindre Kopeck dans la 3G, ont tout naturellement préféré sauter pratiquement l’étape de la 3G, au détriment et du trésor public, et du consommateur ».


Cas de la France


L’ingénieur principal des travaux des télé- communications cite le cas de la France en guise d’exemple que le Cameroun aurait dû suivre. Reprenant les termes d’un article publié dans un tabloïd français, l’expert indique que les opérateurs de té- lécommunications se sont rués sur les « fréquences en or », cette bande de 700 mégahertz (MHz) du spectre radio qui sera principalement utilisée pour faire de la 4G et plus tard de la 5G. « Un enjeu vital pour la téléphonie mobile de demain ». L’appel d’offres lancé par l’Arcep, le régulateur des télécommunications en France, aura duré moins de deux jours, pour 2,8 milliards d’euros. « Ainsi, la France a engrangé jusqu’à 104 880 518 023 FCFA supplémentaires pour la vente des licences @700 MHz, comparativement au montant engrangé pour la vente des licences @800 MHz, pour une quantité de spectre identique, à savoir 2 x 30 MHz @700 MHz, comme @800 MHz », explique l’expert en télé- coms. En d’autres termes poursuit-il, « là où la France a pu obtenir jusqu’à 7 024 018 101 522 FCFA, pour la cession des licences @2,6 GHz, @2,1 GHz, @1800 MHz, @900 MHz, @800 MHz et @700 MHz », le gouvernement camerounais va « céder la totalité de ce spectre à seulement 170 000 000 000 FCFA aux opérateurs locaux, soit 41,32 fois moins que ce que la France a pu engranger ».


Sur la taxe de 1 %


Cependant, l’autre avenant négocié entre le gouvernement et les opérateurs définit les indicateurs de qualité de service lié à cette technologie auxquels les opérateurs devront se conformer. Un troisième concerne le déploiement de la 4G, désormais assorti d’un calendrier. Aussi, ces avenants donnent la possibilité aux opérateurs de poser la fibre optique dans le pays, mais sur un périmètre bien défini : « l’avenant signé ce jour (le 9 avril dernier, Ndlr.) ne confère pas non plus au titulaire le droit d’exercer l’activité d’un opérateur filaire. Celle-ci, qui consiste à connecter les abonnés finaux par fil, est elle-même soumise à l’obtention d’une concession de service public bien spécifique », avait indiqué Minette Libom Li Likeng. Enfin, l’on apprend que ces avenants pré- voient aussi la détermination de la redevance annuelle sur les fréquences. Ainsi, Orange Cameroun s’acquittera de 1% de son chiffre d’affaires. Un taux susceptible d’évoluer lorsque l’étude en cours sur la valeur réelle du spectre sera achevée. Des sources indiquent à cet effet que sur les conventions de concession conclues en mars 2015, puis modifiées entre avril et mai 2018, les trois opérateurs de téléphonie mobile en activité au Cameroun (en plus de Nexttel, Ndlr.), devront payer à l’Etat, une enveloppe totale de plus de 86 milliards de francs CFA, faisant ainsi doubler les ressources financières à verser au Trésor public par les opérateurs, au titre de la redevance sur l’utilisation des fréquences. Mais là encore, l’ingénieur principal des travaux des télécommunications trouve à redire. Pour lui, la taxe de 1 % du chiffre d’affaires hors taxes qui a été instaurée, « rapportera nettement moins d’argent à l’Etat que la location des fréquences à l’ART qu’elle aurait remplacée, compte non tenu du fait que ladite taxe, qui est statutaire dans bon nombre de pays, ne saurait être perçue comme une quelconque manière de préserver les intérêts de l’Etat, tellement elle est négligeable, comparativement à la partie fixe des prix des licences » qui a été « abandonnée », explique-t-il.

Dernière modification le jeudi, 17 mai 2018 13:04

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