lundi 21 mai 2018
Connexion S'inscrire

Connexion

FLASH INFO

Elethère Manga Zambo : «La Fifa ne met aucunement la pression sur le Cameroun » Spécial

Le Chef de la division des affaires juridiques au ministère des Sports et de l’éducation physique explique le processus de révision de la loi, devant conduire à la fin de la crise à la Fécafoot.

 

On parle beaucoup de la loi de 2011 ; de quoi s’agit-il réellement ?

La loi de 2011 c’est la loi intitulée Organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun. Il se trouve que cette loi comprend un certain nombre d’institutions qui ont accordé d’importantes prérogatives à un certain nombre d’institutions d’appui et de soutien au sport et qui posent un certain nombre de problèmes.

Là-dedans on trouve la Chambre de conciliation et d’arbitrage ?

Certainement. Alors ces différentes institutions se sont arrogé un certain nombre de compétences de manière tout à fait exorbitantes et la Fifa a toujours décrié cet aspect de choses, ou deux raisons principales. La première raison tient au fait que cette institution a souvent pris des décisions sans le consentement préalable de toutes les parties concernées. Et la Fifa a considéré que cette façon de mettre en œuvre ces prérogatives était incompatible avec  deux obligations qui s’imposent à toutes les associations membres de la Fifa : la première obligation est que chaque association de gérer ses affaires de manière indépendante et sans l’influence indue d’aucun tiers. Ce qui revient à dire que la loi de 2011 prévoit clairement que, un tiers ne peut être saisi pour un litige administratif qu’après épuisement des voies de recours internes à la fédération.  Deuxième obligation, la Fifa dit que, en ce qui concerne la résolution des litiges, on devrait faire recours à un tribunal arbitral indépendant et régulièrement constitué. Et lorsqu’on se réfère à la circulaire de la Fifa du 20 décembre 2005, elle a clairement indiqué ce qu’on entend par ‘’tribunal indépendant et régulièrement constitué’’. A partir donc de cet instant, dès lors qu’une décision ou une sentence arbitrale a été rendue, si ces deux décisions ne sont pas réunies, la décision devient donc nulle et de nul effet. 

Cette Chambre avait annulé un certain nombre d’articles dans les derniers textes du comité de normalisation ; les adversaires de la Fécafoot  saisi le TAS et ont été débouté ; n’est-ce pas cela qui a engendré les problèmes qu’on connait aujourd’hui ?

Je ne pense pas que ce soit cela. Je vous ai tantôt indiqué ce que la Fifa entend par tribunal régulièrement constitué, un tribunal indépendant.  Si ces deux conditions ne sont pas réunies, on ne peut pas dire qu’on a rendu justice en toute indépendance et de manière régulière.

Il va falloir attendre qu’une nouvelle loi soit adoptée et promulguée…

Le processus administratif qui doit conduire à la révision de la loi de 2011 est suffisamment avancé. Il y a un groupe de travail interministériel qui a été mis en place septembre 2017 et qui a rendu sa copie ; et le processus administratif qui doit aboutir à son adoption finale est en cours. Il est vrai qu’un certain nombre d’arbitrage en termes de bonification de la mouture initiale qui a été proposée doit être fait, afin que le texte soit définitivement adopté.

Il va donc falloir attendre que la loi soit déposée, adoptée, ensuite promulguée ; n’est-ce pas une façon pour la Fifa de faire pression sur le Cameroun ?

La Fifa ne met aucunement la pression sur le Cameroun.

Mais le texte se trouve à la Fifa depuis plus d’un mois, l’émissaire de la Fifa a déclaré qu’il y a eu des amendements qui ont été apportées, mais l’une des conditions pour l’avancée c’et la modification de la loi de 2011…

Ça veut dire que ce sont les statuts qui devront être conformes à la nouvelle loi et non le contraire. Les statuts de la Fécafoot étant prêts et ayant été amendés, le texte qui porte modification de la loi de 2011, le processus administratif devant conduire à son adoption étant suffisamment avancé, et comme le mandat du Comité de normalisation a été prorogé jusqu’au 31 août, nous avons donc relativement encore du temps pour que le texte soit adopté, compte tenu de ce qu’une session parlementaire est en train de s’ouvrir. Il n’est donc pas exclu que ce texte soit déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Source : Crtv

 

Dernière modification le mardi, 06 mars 2018 22:24

LES DERNIERS ARTICLES

LES DERNIÈRES VIDÉOS

+ DE SPORT

0
Partages
0
Partages