mardi 12 décembre 2017
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Business : Le président de la république autorisé à ratifier la convention sur la transparence entre investisseurs

L'Etat veut bosster la transparence entre les investisseurs L'Etat veut bosster la transparence entre les investisseurs

Le projet de loi y relatif a récemment été défendu à l’Assemblée nationale par le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana. 

 

La transparence entre investisseurs sera bientôt effective au Cameroun. Le projet de loi y relatif a été défendu récemment devant la Commission des affaires étrangères à l’Assemblée Nationale par le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana. Ledit projet autorise le président de la République à ratifier cette convention qui va désormais régir la transparence entre les différents investisseurs.

Ce projet de loi, apprend-on, rentre en droite ligne de la mise en œuvre des recommandations formulées par les parlementaires en matière d’amélioration de la gouvernance commerciale au Cameroun. Il se situe aussi dans le prolongement des recommandations de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International et l’arbitrage en Afrique (Cnudci) tenue à Yaoundé du 24 au 27 mai 2017.

Pour Luc Magloire Mbarga Atangana, le préambule de cette convention réaffirme l’utilité de l’arbitrage en tant que mode de règlement des litiges qui peuvent naitre dans le cadre des relations internationales et sa large utilisation comme outil de résolution des litiges entre investisseurs et Etats. En même temps qu’elle insiste sur le principe de transparence dans la résolution de ces litiges. En matière d’arbitrage commercial international et de règlement de différends liés aux investissements, le ministre a fait savoir aux parlementaires que le Cameroun est déjà membre du dispositif arbitral de l’Organisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada), et de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (Amgi). La convention sur la transparence entre investisseurs consacre également l’application du Règlement du 11 juillet 2013 sur la transparence, élaborée par la Cnudci.

L’intervention du Mincommerce coïncidait avec la plénière consacrée au Traité sur le Commerce des armes adopté le 02 avril à New York et entré en vigueur le 24 décembre 2014. Il en est ressorti que la prolifération et le commerce illicite des armes classiques constituent une menace à la sécurité des Etats. D’où la nécessité pour la Communauté internationale d’engager les négociations avec les Etats. C’est ce qui a abouti, le 03 avril 2013 à New York, à l’adoption du Traité sur le Commerce des Armes, en vue de règlementer le Commerce international des armes classiques ; contribuer à la prévention et à l’élimination du Commerce de ces armes, ainsi que de leur détournement.

Dans le souci de la transparence et de la bonne gouvernance, le CTA oblige les Etats à établir un système national de transfert des armes, assorti d’une liste des équipements soumis à contrôler qui devra être communiquée à la communauté des Parties. Il est aussi attendu des pays de tenir des registres nationaux des autorisations d’exportation, à faire un rapport des autorisations d’exportation et d’importation et à prendre des mesures pour prévenir et lutter contre les détournements des armes légalement transférées.

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