mardi 12 décembre 2017
Connexion S'inscrire

Connexion

FLASH INFO

Blocus du Parlement : Ce que risquent les députés SDF Spécial

  • lundi, 04 décembre 2017 13:15
  • Écrit par  Junior Matock

Selon le règlement intérieur de la chambre basse, quatre types de sanction sont prévus pour réprimer les actes posés par  les élus de la nation : le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès verbal, l’inscription au procès verbal  avec censure et la censure avec exclusion temporaire.

 A l’instar de toutes les instituions  républicaines, l’Assemblée  Nationale (AN) du  Cameroun fonctionne entre autres, sur  la base d’un règlement intérieur qui  régit les activités qui se déroulent en  son sein. Les actes récemment posés  par les députés du Social Democratic  Front (SDF), à travers le blocus des activités  de certaines séances ont remis  au coeur des débats le respect de ces  textes. Selon certains analystes politiques,  même si on peut comprendre  les revendications posées par ces élus,  force est de constater que la manière  utilisée est contraire au règlement intérieur  de la chambre basse. Et pour  cause, ces derniers convoquent le chapitre  XV du règlement intérieur de l’AN,  intitulé « de la police intérieur de l’Assemblée  Nationale », qui prévoit à l’article  95, alinéa 1 que : « toute attaque  personnelle, toute manifestation troublant  l’ordre, toute interpellation de collègue  à collègue sont interdites ».  Pour ces experts, outre le fait que ces  députés aient bravés cette disposition,  ils ont amené le président de ladite  chambre, Cavaye Yeguié Djibril, a levé  la séance. Sauf que après l’avoir fait,  ceux-ci ont, pour certains, continué à  créer du tumulte dans l’AN, ce qui est  contraire à l’alinéa 4 de l’article 95 qui  énonce que « pendant les suspensions  de séance, les députés sortent de la  salle ». Toute chose qui, du point de  vue de ces experts, exposent ces élus à  des sanctions prévues dans le règlement  intérieur du parlement. 

A ce propos, le chapitre XVI portant sur  les sanctions disciplinaires se veut  assez explicite. Dans sa section I est  évoquée, à travers l’article 96, les sanctions  applicables aux députés. Il s’agit  notamment du : rappel à l’ordre, le rappel  à l’ordre avec inscription au procès  verbal, l’inscription au procès verbal  avec censure et la censure avec exclusion  temporaire. L’article 97 stipule par  exemple qu’est rappelé à l’ordre, « tout  député qui cause un trouble quelconque  à l’Assemblée Nationale par ses  interruptions, ses attaques personnelles,  ou de toute autre manière ».  Dans la même perspective, l’article 98,  alinéa 2 prévoit que la censure peut  être prononcée contre tout député qui  a provoqué une scène tumultueuse en  séance publique. L’alinéa 3 indique en  outre que « la censure avec inscription  au procès verbal entraine l’interdiction  de prendre la parole au cours de la  séance durant laquelle elle a été prononcée  ainsi qu’au cours des trois  séances suivantes ». Elle entraine également,  poursuit cette disposition, « la  privation de l’indemnité spéciale dite «  de mandat » pendant deux mois ». Un  autre analyste des questions politiques  a même indiqué que l’acte posé par les  députés SDF en présence du premier  ministre, Phimélon Yang, le 29 novembre  dernier peut être qualifié de provocation  et donc, doit être simplement  sanctionné avec exclusion temporaire  du parlement. Et ce parce que l’alinéa  4 de l’article 98 souligne que la censure  avec exclusion temporaire du président  de l’Assemblée Nationale est prononcée  contre tout député qui « s’est rendu  coupable d’injures, provocations ou  menaces envers le président de la République  et/ou d’un membre du gouvernement  ». 

Dernière modification le lundi, 04 décembre 2017 13:34

LES DERNIERS ARTICLES

LES DERNIÈRES VIDÉOS

+ DE POLITIQUE

0
Partages
0
Partages